1. Généralités

Les conditions contractuelles générales de LOW ENERGY CONSULTING stipulées ci-après s’appliquent à l’ensemble des contrats/commandes conclus entre LOW ENERGY CONSULTING et ses clients, revendeurs et/ou sous-traitants. Ces conditions prévalent par rapport aux conditions d’achat du client ou de vente du revendeur/sous-traitant. Chaque dérogation éventuelle devra être faite par écrit et acceptée expressément et par écrit par notre société au préalable. Lorsque nos offres ou contrats contiennent, le cas échéant, des conditions particulières, celles-ci viennent en complément de ces conditions générales de vente sur des points précis et, de ce fait, peuvent s’y substituer.

2. Offres de prix

Tous les contrats et offres de prix émanant de LOW ENERGY CONSULTING sont uniquement établis à titre d’information et s’entendent toujours sans engagement. Les offres écrites et /ou verbales n’engagent LOW ENERGY CONSULTING qu’après confirmation écrite de sa part.
Toute modification de commande ou prestation supplémentaire demandée par le client doit nécessairement donner lieu à un avenant.
Toutes les offres de prix de LOW ENERGY CONSULTING ont une durée maximale de validité de 2 mois sauf autres dispositions convenues explicitement.

3. Conclusion du contrat ou de la commande

Tout contrat/commande conclu prend effet le jour de la signature, respectivement le jour de l’envoi de la confirmation écrite par LOW ENERGY CONSULTING. Chaque commande implique d’office l’acceptation par le client de nos conditions générales de vente.
Pour la bonne forme, l’acheteur soit émettra un bon de commande, soit retournera une copie datée et signée de l’offre. Si le client n’émet pas un tel document, les présentes conditions restent applicables.
LOW ENERGY CONSULTING se réserve le droit d’effectuer ses prestations pendant les horaires de travail de 8h à 12h et de 13 à 17h du lundi au vendredi. Toute prestation en dehors de ces horaires se fera sur la base d’une tarification distincte, ces horaires seront consignés sur une feuille de régie.
Les conventions prises avec nos collaborateurs ne sont valables qu’après approbation de la part d’un gérant de LOW ENERGY CONSULTING. Nos collaborateurs ou représentants ne sont compétents ni pour encaisser des paiements, ni pour délivrer des reçus.

4. Délais de livraison

LOW ENERGY CONSULTING s’engage à respecter, dans la mesure du possible, les délais de livraison. Concernant les marchandises, un dépassement des délais de livraison n’habilite nullement le client à suspendre ou à annuler la commande qu’il a passée et, en aucun cas, l’autoriser à faire valoir un droit de dédommagement ou encore à exiger l’interruption ou la cessation d’un accord sur un des composants ou partie du service rendu.
Le délai de livraison convenu est valable uniquement pour les marchandises disponibles en stock. Dans tous les cas, le délai de livraison est donné à titre purement indicatif et ne constitue nullement un engagement ferme.
Sauf avis contraire du client, mentionné sur la commande, LOW ENERGY CONSULTING se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles des marchandises ou services avec la facturation correspondante.

5. Les prix

Les prix s’entendent toujours hors TVA. Si, après la date de l’établissement du contrat ou de la commande mais avant la date de la livraison, les prix pratiqués par nos fournisseurs ont augmenté par rapport aux prix sur lesquels l’offre ou la commande est basée, LOW ENERGY CONSULTING est en droit de résilier le contrat pour la partie non encore exécutée.

6. Force majeure

LOW ENERGY CONSULTING ne sera responsable d’aucun préjudice qui serait occasionné par des retards de fournitures, quels qu’en soient les motifs. LOW ENERGY CONSULTING sera libérée de l’obligation d’exécution des fournitures en cas de force majeure sans être tenue à des quelconques dommages et intérêts vis-à-vis du client. Sont assimilées à un cas de force majeure les circonstances imprévues relatives aux personnes et/ou matériel dont LOW ENERGY CONSULTING se sert dans le cadre de l’exécution du contrat et qui sont de nature à rendre impossible l’exécution du contrat ou à la rendre difficile et/ou disproportionnellement onéreuse de sorte telle que le respect du contrat ne peut raisonnablement plus être exigé.

7. Paiement

7.1 Nos factures sont payables au plus tard dans les 30 jours de la date de facturation quel que soit le mode de paiement, sauf autres dispositions convenues. L’envoi de la facture vaut mise en demeure en bonne et due forme.

7.2 La loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts compensatoires de retard est d’application. Le non-paiement d’une facture à son échéance entraine en outre l’exigibilité immédiate de toutes les autres créances, même non-échues et la suspension des services et/ou fournitures.

7.3 Les parties conviennent expressément que la propriété des marchandises ou des services livrés reste la propriété de LOW ENERGY CONSULTING jusqu’au paiement intégral du prix convenu. Dans le cadre des services, les concepts, fichiers sources tels que plans, calculs et dessins (notamment CAO/DAO) restent la propriété de LOW ENERGY CONSULTING. L’acheteur décharge le vendeur de toute formalité de signification et supportera les frais éventuels y afférents. L’acheteur autorise LOW ENERGY CONSULTING à reprendre le matériel à n’importe quel moment et quel que soit le lieu où il se trouve. Au besoin, l’acheteur autorise LOW ENERGY CONSULTING à pénétrer dans les lieux qu’il occupe pour récupérer le matériel.
Par la présente l’acheteur fait cession au vendeur de toutes sommes qui lui seraient redevables par des tiers.

8. Échange de marchandises

Le client ne peut retourner ou échanger des marchandises qu’avec l’accord préalable de la direction de LOW ENERGY CONSULTING. L’échange de marchandises ou la note de crédit ne sera effectué que sur présentation de la facture d’achat et du retour de la marchandise sous 8 jours et en parfait état.
3-5 Rue d’Arlon L-8399 WINDHOF Aut.Etablis.:10029819 RCS:Luxembourg B172012 T.V.A LU 25684681 request@lowenergyconsulting.eu

9. Réclamations

Pour être recevables, toutes les réclamations concernant les livraisons de marchandises ou services doivent être adressées à LOW ENERGY CONSULTING par écrit et au plus tard dans les huit jours suivant la livraison. Les réclamations, litiges ou pertes d’utilisation de quelque nature que ce soit ne suspendent nullement l’obligation de paiement. Pour être valable, toute réclamation devra être faite par pli recommandé à la poste dans les 8 (huit) jours qui suivent la prestation ou la livraison de marchandises. À défaut de ces conditions, elle sera considérée comme nulle et non-avenue.

10. Garantie

LOW ENERGY CONSULTING accorde la garantie conformément aux prescriptions de la loi. La garantie prend cours à la date de la livraison au client. Cette garantie n’est acquise que si le client établit que les défauts se sont manifestés dans les conditions normales d’utilisation et ne sont pas les fruits d’une usure anormale, d’une manipulation incorrecte ou d’une intervention effectuée par une personne non mandatée par LOW ENERGY CONSULTING. Les pièces réparées ou remplacées sont garanties jusqu’à la fin de la période de garantie des marchandises initialement livrées. Les frais d’expédition du matériel retourné sous garantie sont à charge du client.
La garantie ne s’applique pas si le client n’a pas respecté ses obligations vis-à-vis de LOW ENERGY CONSULTING concernant les marchandises livrées ainsi que s’il ne peut pas démontrer quand le produit lui a été livré.
Sont aussi exclus des garanties quelles qu’elles soient les composants cassables et en matière plastique.
Les marchandises sont toujours transportées aux risques et périls et à la charge de l’acheteur, peu importe qui a effectué le transport et par qui il a été demandé. Les frais supplémentaires d’envoi express sont également toujours à charge de l’acheteur.

11. Protection des données

Lire notre page RGPD et notre page Politique de confidentialité.

12. Nullité

Au cas où une ou plusieurs dispositions qui précèdent seraient considérées comme nulles, il est précisé entre parties que toutes les autres restent d’application. Le fait pour l’acheteur de ne pas avoir pu prendre connaissance de nos conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense nullement de leur application.

13. Litiges

En cas de contestations qui ne pourront pas être réglées à l’amiable ou en cas de litige, les tribunaux de Luxembourg seront seuls compétents. Ceci aussi bien pour des transactions nationales qu’internationales.
Le client reconnaît avoir reçu un exemplaire des conditions générales de vente et, sauf stipulation négociée et confirmée conjointement par écrit et avant toute commande, il déclare les accepter sans réserve.